Article 1 — Vendeur et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maltipoofrance.fr, édité par Maltipoo France, communauté indépendante.
Contact : contact@maltipoofrance.fr
Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du client. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
Article 2 — Produits et services proposés
| Produit / Service | Prix TTC | Nature |
|---|---|---|
| Ebook "Vivre avec un Maltipoo" | 24,90€ | Produit numérique — téléchargement PDF |
| Pack Juridique Éleveur (5 documents) | 39€ | Produit numérique — fichiers .docx |
| Contrat de vente de chiot (unitaire) | 14,90€ | Produit numérique — fichier .docx |
| Certificat de cession (unitaire) | 7,90€ | Produit numérique — fichier .docx |
| Clause de retour (unitaire) | 9,90€ | Produit numérique — fichier .docx |
| Livret d'accueil chiot (unitaire) | 12,90€ | Produit numérique — fichier .docx |
| Bon de réservation (unitaire) | 7,90€ | Produit numérique — fichier .docx |
| Label de Confiance — mensuel | 10€/mois | Abonnement (engagement 12 mois) |
| Label de Confiance — annuel | 100€/an | Abonnement annuel |
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Maltipoo France n'est pas assujetti à la TVA (franchise en base — article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 3 — Commande et paiement
3.1 Processus de commande
La commande est passée directement sur le Site via les liens de paiement sécurisés Stripe. En finalisant le paiement, le client accepte les présentes CGV et reconnaît en avoir pris connaissance.
3.2 Paiement
Le paiement est traité par Stripe (Stripe, Inc.), prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les informations bancaires du client sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Maltipoo France.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
3.3 Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie lors du paiement. Cette confirmation vaut preuve de l'achat.
3.4 Label de Confiance — conditions particulières
Pour le Label de Confiance, le paiement intervient après validation du dossier par Maltipoo France. Le lien de paiement est envoyé par email après validation. Le paiement ne donne pas accès automatique aux avantages — le rôle Facebook et la fiche carte sont attribués manuellement dans les 48-72h ouvrées suivant la confirmation du paiement.
Article 4 — Livraison des produits numériques
Les produits numériques (ebook, modèles de documents) sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement accessible sur la page de confirmation Stripe.
Le lien de téléchargement est valable 30 jours. En cas de problème d'accès, contactez contact@maltipoofrance.fr dans ce délai.
Les fichiers sont fournis aux formats PDF et/ou .docx. Il appartient au client de disposer des logiciels nécessaires à leur lecture (Adobe Reader, Microsoft Word, LibreOffice).
Article 5 — Droit de rétractation
Abonnement Label de Confiance
L'abonnement mensuel comporte un engagement de 12 mois ferme. La résiliation est possible à tout moment avec un préavis de 1 mois, effectif après la période d'engagement. Pour l'abonnement annuel, aucun remboursement partiel n'est effectué.
Pour exercer votre droit de résiliation, contactez : contact@maltipoofrance.fr
Article 6 — Garanties et réclamations
Maltipoo France s'engage à fournir les fichiers conformes à leur description sur le Site. En cas de fichier corrompu ou inaccessible, Maltipoo France s'engage à fournir un nouveau fichier valide dans les 48h suivant la réclamation.
Les modèles de documents sont fournis en l'état, sans garantie d'adéquation à une situation juridique particulière (voir Article 4 des CGU).
Pour toute réclamation : contact@maltipoofrance.fr — réponse sous 5 jours ouvrés.
Article 7 — Licence d'utilisation des produits numériques
L'achat d'un produit numérique confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du fichier.
Il est autorisé de :
- Utiliser le document pour son usage professionnel personnel
- Modifier les modèles pour les adapter à sa situation
- Imprimer les documents pour signature
Il est interdit de :
- Revendre, partager, ou distribuer les fichiers à des tiers
- Reproduire le contenu en tout ou partie sur un autre support
- Supprimer les mentions de Maltipoo France des documents
Article 8 — Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
En l'absence de résolution amiable, le litige relève du droit français et de la compétence des tribunaux français.